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Avis 20203505
Conseil départemental du Cher
Communication des documents et éléments suivants relatifs à la position des agents durant le...
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Avis 20203539
Conseil départemental du Haut-Rhin (n'existe plus)
Communication d'une copie des arrêtés individuels portant attribution de la part d’IFSE des...
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Avis 20203563
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consulter de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier administratif notamment :
1)...
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Avis 20203564
Mairie de La Possession
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'annexe à la...
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Avis 20203566
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20203580
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20203595
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'arrêté donnant délégation de signature et de pouvoir à Monsieur X, directeur...
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Avis 20203600
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Communication de la « lettre manuscrite » demandant sa mise en retraite anticipée à compter du...
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Avis 20203603
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents relatifs à son accident de travail survenu le 30 octobre 2019 :
1)...
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Avis 20203616
Mairie de Goyave
Communication des documents administratifs suivants :
1) les arrêtés et fiches de notation suite...
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Avis 20203619
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication, de préférence par voie électronique, de son dossier administratif personnel.
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Avis 20203622
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication d'une copie du procès- verbal, pour la partie la concernant, de la commission...
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Avis 20203642
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents, la concernant, détenus par l'hôpital San Salvadour à Hyères :
1)...
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Avis 20203681
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des pièces suivantes :
1) l’arrêté de nomination dans le corps des secrétaires de...
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Avis 20203773
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'arrêté de mise à disponibilité d'office pour raison de santé n°A2020 029748 ...
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Avis 20203775
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie des bulletins de salaires des mois de juillet 2020 et décembre 2019 de Monsieur X, salarié...
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Avis 20203784
Mairie de Sevrier
Communication des document-s suivants laconcernant :
1) le document de « saisine » de la...
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Avis 20203855
Ministère de l'éducation de la Polynésie française
Communication du dossier personnel de Madame X, agente administrative au collège de Rurutu,...
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Avis 20203876
Collectivité territoriale de Corse
Communication des rapports d'expertises, adressés directement à son client, réalisés par les Docteurs X.
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Avis 20203879
Ministère des armées
Communication de la note N°0001020012930/ ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 du 8 juillet 2020.