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Avis 20186136
Mairie de Chécy
Communication, dans son intégralité, de son dossier administratif.
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Avis 20186169
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l’hôpital Paul Brousse (Villejuif).
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Avis 20186173
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20186255
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre d'une demande de mutation professionnelle, de l'arrêté affectant sa...
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Avis 20190035
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Consultation sur place, en version papier, de son dossier personnel.
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Avis 20190044
Mairie de Paris
Communication, à son médecin, des comptes rendus des deux expertises psychiatriques, dont il a...
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Avis 20190048
Centre hospitalier d'Armentières
Communication de son contrat de travail.
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Avis 20190139
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...
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Avis 20190160
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication des arrêtés suivants concernant Monsieur X :
1) portant nomination dans le cadre...
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Avis 20190218
Métropole Aix-Marseille Provence
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20190221
Mairie de Niort
Communication de l'attestation employeur destinée à faire valoir ses droits auprès de Pôle Emploi.
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Avis 20190251
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'attestation employeur établie à destination de pôle emploi à la suite de sa...
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Avis 20190287
Office national des forêts (ONF)
Communication des arrêtés de nomination en qualité d'attaché d'administration des agents listés...
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Avis 20190321
Ministère de l'Intérieur
Communication des arrêtés collectifs portant promotion dans les corps d'adjoints administratifs,...
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Avis 20190338
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Communication de ses bulletins de paie depuis février 2018.
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Avis 20190339
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Copie de la délibération fixant les modalités d'exercice et la mise en application de...
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Avis 20190364
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de l'arrêté ministériel portant nomination des lauréats du certificat d'aptitude...
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Avis 20190374
Ministère des Armées
Copie de l’intégralité des fiches de paies ou fiches de soldes de son client pour la période du...
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Avis 20190398
Mairie de Nice
Copie, dans leur intégralité, après occultation des mentions d'éléments de vie privée et...
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Avis 20190404
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication du compte rendu de la réunion ayant eu lieu au collège François Villon ( Paris...