Recherche - CADA

31/12/2020 Carrière Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20202742
Mairie de Saint-Etienne

Communication d’une copie intégrale de son dossier individuel.

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20202743
Ministère de l'Intérieur

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire ayant statué sur l'avancement...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202759
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20202765
Ministère des armées

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés portant son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20202773
Ministère de l'Intérieur

Copie des extraits des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locale et...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202821
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication, à la suite de ses deux recours demandant la révision du commentaire relatif à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202825
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication du tableau d’avancement à la hors-classe des professeurs certifiés pour les...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202858
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques (DSDEN 64)

Communication de la liste nominative des professeurs des écoles et instituteurs exerçant dans le...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202859
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de son dossier professionnel dans le but de compléter le questionnaire préalable à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite
Avis 20202861
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne (DSDEN 82)

Communication des documents suivants : 1) la liste des personnels retraités ; 2) la liste des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202865
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, à la suite du suite au mouvement intra départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202876
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication, pour le périmètre de l'académie de Dijon, des liste des personnels ayant changé...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202884
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie du courrier référencé AQUI 18 2900001275 l'informant d'un indu à rembourser relatif à une...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202901
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Loire (DSDEN 43)

Communication, à l’issue des phases principale et d’ajustement du mouvement intra départemental,...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202949
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

Communication des documents suivants : 1) le certificat médical justifiant l'arrêté d'octroi de...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière
Avis 20202958
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie des documents relatifs à son déplacement d'office du groupement...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202960
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie des documents relatifs à son déplacement d'office du groupement...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202962
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24)

Communication, à la suite du mouvement intra‐départemental des professeurs des écoles (PE) de...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202963
Ministère de l'Intérieur

Communication, pour la partie le concernant, des procès-verbaux des commissions administratives...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20203026
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, à la suite du mouvement intra départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière