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30/09/2020 Carrière Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20201547
Mairie de Quiévrechain

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'arrêté...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20201608
Préfecture de l'Oise

Communication des documents établis par le conseil départemental de l’Oise, au titre des années...

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20201619
Université Toulouse 1-Capitole

Communication des documents suivants concernant les activités des enseignants‐chercheurs : 1)...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20201635
Centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône

Copie du procès-verbal, pour la partie le concernant, de la commission administrative paritaire...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20201655
Ministère de l'Intérieur

Communication des procès-verbaux intégraux de la commission administrative paritaire nationale...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201661
Conseil départemental du Doubs

Copie des arrêtés relatifs à la carrière des différents successeurs de son client au poste de...

30/09/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20201709
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, de la copie...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201769
Ministère de la Justice

Communication de la notification de la décision le concernant portant radiation des effectifs.

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20201783
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication du compte rendu de son entretien réalisé au sein du Ministère.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20201809
Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA)

Communication des documents suivants : 1) l'avis de la CAP et/ou du comité technique concernant...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202009
Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa

Communication, par consultation, de l'ensemble de son dossier administratif portant sur sa non...

30/09/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Dossier personnel Licenciement
Avis 20202014
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication, par voie informatique sous la forme d’un traitement automatisé d’usage courant...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202041
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)

Communication des résultats du mouvement intra départemental des personnels enseignants du...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202047
Rectorat de l'académie de Normandie

Communication des documents relatifs aux résultats des mutations du corps des professeurs de...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202048
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube (DSDEN 10)

Communication, à la suite du mouvement intradépartemental, de la liste nominative des...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202073
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication, sous format numérique, du tableau des mutations des personnels suivants,...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202074
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Corse (DSDEN 20B)

Communication des résultats du mouvement intra‐départemental des enseignants du 1er degré de juin 2020.

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202092
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) la liste à jour de l’ensemble du personnel communautaire par...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale Carrière
Avis 20202113
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication d'une copie des entretiens d'évaluation de MonsieurXX, à compter de l'année 2011.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Evaluation
Avis 20202128
Ministère de l'Intérieur

Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationales (CAPN) de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière