Recherche - CADA

31/12/2018 Territoriale Travail Et Emploi / Emploi Public Délégué

Avis 20182386
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité de son dossier administratif relatif à son poste au sein de...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20182421
Mairie de Montville

Copie de son entier dossier administratif contenant les pièces relatives à la définition de son...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20182584
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives paritaires...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20182622
Mairie d'Aigné

Copie de l'intégralité des délibérations et arrêtés concernant le régime indemnitaire appliqué...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20182644
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité du compte rendu de l'entretien professionnel de sa cliente pour...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Notation
Avis 20182728
Mairie de Cauvigny

Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, et copie de l'intégralité des pièces...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20182733
Mairie de Paris

Communication de l'arrêté relatif à son placement en congé en plein traitement pour la période...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20182760
Communauté d'agglomération du Muretain

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20183052
Mairie de Dammartin-en-Goële

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire réunie le 12 avril 2018 dans le...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20183093
Mairie de Vénissieux

Communication de l'ensemble des éléments relatifs aux positions statutaires de son client, à...

31/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20183323
Mairie de Paris

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la Commission Administrative Paritaire...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20183430
Centre communal d'action sociale de l'Etang-Salé (CCAS 974)

Communication du rapport d'expertise établi par le docteur X à la suite de l'accident de service...

31/12/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20183464
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines (DDCS 78)

Copie du dossier médical la concernant transmis le 25 mars 2018.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20183470
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication de l'expertise médicale le concernant menée par le docteur X le 19 avril 2018,...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20183483
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des pièces numérotées contenues dans le dossier administratif de...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20183519
Mairie de Morhange

Communication des conclusions de l'expertise médicale menée par le docteur X le 25 mai 2018,...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20183596
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication de l'avis de comité technique du 5 février 2018 ayant participé à la décision de...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale