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Avis 20185366
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de l'intégralité du rapport relatif à la visite médicale du 7 août 2018 dont il a...
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Avis 20185376
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes (DDCS 06)
Communication par courriel de l'intégralité du dossier présenté en commission de réforme le 28...
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Avis 20185400
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de son arrêté de situation administrative actualisé, avec la prise en compte de...
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Avis 20185427
Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain (SDIS 01)
Communication de l'état récapitulatif détaillé de ses activités réalisées en qualité de...
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Avis 20185437
Mairie de Blérancourt
Communication d'un duplicata des fiches de salaire de l'intéressée pour les années 1999, 2000 et...
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Avis 20185452
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne (DREAL 35)
Communication des documents suivants, à la suite de la décision rejetant sa candidature au...
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Avis 20185467
Mairie de Roncq
Communication des documents suivants :
1) le contrat ou l'arrêté d'engagement de Madame X ;
2)...
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Avis 20185479
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de sa fiche de poste individualisée.
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Avis 20185504
Université d'Aix-Marseille
Copie, par voie postale, de l'ensemble des documents d'évaluation émis par le directeur de la...
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Avis 20185506
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Communication de l’ensemble des pièces de son dossier consulté lors des séances du comité...
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Avis 20185625
Syndicat intercommunal d'information géographique (SIIG)
Communication du dernier arrêté de nomination de Monsieur X, exerçant les fonctions de directeur...
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Avis 20185738
Centre hospitalier de Charleville-Mézières
Communication du dossier de santé au travail de son client, infirmier titulaire victime d’un...
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Avis 20185889
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de l'entier dossier de son client comprenant ses bulletins de paie pour la période...
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Avis 20185950
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel détenu par la Direction...
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Avis 20185965
Ministère des Armées
Copie de la lettre de mission d'expertise adressée au docteur X dans le cadre de l'examen de ses...
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Avis 20185970
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants :
1) la délibération cadre relative au régime indemnitaire...
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Avis 20186136
Mairie de Chécy
Communication, dans son intégralité, de son dossier administratif.
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Avis 20186169
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l’hôpital Paul Brousse (Villejuif).
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Avis 20186173
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20186255
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre d'une demande de mutation professionnelle, de l'arrêté affectant sa...