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Avis 20152986
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport le concernant établi à la suite de l'expertise réalisée le...
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Avis 20152990
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de notation...
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Avis 20153010
Ministère des Armées
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par...
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Avis 20153011
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication, au médecin qu'il a désigné, d'une copie du dossier médical sur la base duquel le...
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Avis 20153012
Mairie de Paris
Communication d'une copie de son dossier médical détenu par le centre de santé Edison sis 44 rue...
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Avis 20153073
Mairie d'Andrésy
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de Monsieur X au sein...
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Avis 20153085
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil (CROUS 94)
Communication d'une copie de l'arrêté portant nomination de Madame X au poste d'adjointe à la...
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Avis 20153099
Mairie de Rambouillet
Communication d'une copie de l'état des effectifs de la mairie de Rambouillet au 31 décembre...
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Avis 20153135
Mairie de Bobigny
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le projet de réorganisation du service au...
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Avis 20153200
Hôpital du Lamentin - Mangot Vulcin
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20153207
Etablissement public Paris Musées
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20153217
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents relatifs à l'effectif des agents dont les missions correspondent à un cadre...
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Avis 20153331
Mairie de Paris
Communication, par courriel, des procès-verbaux des séances de la commission administrative...