Recherche - CADA

Territoriale Discipline Travail Et Emploi / Emploi Public Sans objet/Communiqué

Avis 20165521
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Copie des documents suivants : 1) toutes les fiches de postes qui lui ont été proposées entre...

19/01/2017 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale CNIL
Avis 20165874
Mairie de Draguignan

Communication des documents suivants : 1) son entretien d'évaluation de 2015, signé par toutes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale Discipline
Avis 20192626
Communauté d'agglomération dracénoise

Consultation de son dossier individuel, dans le cadre d'une procédure disciplinaire à son encontre.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Discipline
Avis 20203303
Mairie de Limoges

Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants : 1) la fiche...

19/11/2020 Irrecevable/Préalable Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Discipline
Avis 20215936
Mairie de Romans-sur-Isère

Communication, de préférence par courrier électronique sous format PDF à défaut par voie...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline