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Avis 20185822
Mairie de Drancy
Communication des conclusions de la commission de réforme interdépartementale (CRI) du 8 octobre...
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Avis 20190160
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication des arrêtés suivants concernant Monsieur X :
1) portant nomination dans le cadre...
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Avis 20190339
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Copie de la délibération fixant les modalités d'exercice et la mise en application de...
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Avis 20190485
Mairie de Nice
Communication des documents relatifs à la prise en charge des frais de déplacement des agents...
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Avis 20190805
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe (CGFPT 97)
Copie, par courriel ou courrier, de l'entier dossier de son client, détenu par le comité médical...
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Avis 20184487
Centre communal d'action sociale de Grenoble (CCAS 38)
Communication de l'arrêté de nomination concernant le recrutement au poste de responsable du...
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Avis 20184603
Bordeaux Métropole
Communication des documents suivants :
1) la charte des organigrammes ;
2) le rapport du comité...
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Avis 20184715
Metz Métropole
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué...
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Avis 20184818
Mairie de Barjols
Copie de l'entier rapport d'enquête menée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions...
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Avis 20184862
Communauté de communes du pays de Chalindrey
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le protocole...
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Avis 20185003
Mairie de Plachy-Buyon
Copie des pièces de son dossier notamment :
1) les documents relatifs au passage aux 35 heures...
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Avis 20193156
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Communication des conclusions de la commission de réforme interdépartementale (CRI) du 8 octobre...
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Avis 20193444
Eurométropole de Strasbourg
Communication de l'ensemble des documents qui ont été établis par l’administration sur le régime...