-
Avis 20212118
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'ensemble des courriels depuis la messagerie électronique professionnelle de...
-
Avis 20210738
SNCF
Communication de l'intégralité de son dossier administratif :
1) le dossier administratif...
-
Avis 20210209
Ministère de l'Intérieur
Transfert dans sa boite courriel personnelle, à défaut envoi à son domicile ou transmis à une...
-
Avis 20203990
Keolis pays d'Aix
Communication de l'ensemble des pièces de son dossier interne (pv de réunions, rapports,...
-
Avis 20201657
RATP
Copie de l'intégralité de son livret du stagiaire rempli par tous les formateurs jusqu'au mois...
-
Avis 20200207
La Poste
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents concernant le recrutement de...
-
Avis 20201376
Direction diocésaine de l'enseignement catholique du Maine-et-Loire (DDEC 49)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif comprenant les pièces relatives au...
-
Avis 20195974
Mutualité Sociale Agricole de Picardie (MSA 60)
Communication du rapport de l'enquête désignée « arbre des causes » menée par le comité...
-
Avis 20200154
Agence française de développement (AFD)
Copie des documents suivants la concernant :
1) les comptes rendus de réunions entre l'AFD, le...
-
Avis 20192673
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication des documents concernant sa cliente :
1) les comptes rendus ou notes produits par...
-
Avis 20194535
SNCF
Communication des documents suivants :
1) le dossier de Monsieur X qui a travaillé avec sa...
-
Avis 20195812
Opéra National de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) la...
-
Avis 20194420
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)
Communication, par courrier électronique, des documents relatifs aux informations dont doivent...
-
Avis 20194421
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)
Communication, sous format électronique des documents relatifs aux personnels :
I) de droit...
-
Avis 20190167
RATP
Communication de l'intégralité des documents et éléments contenus dans ses dossier administratifs.
-
Avis 20191675
Centre hospitalier de Rambouillet
Copie des statuts de la commission sociale et loisirs de la CGT.
-
Avis 20190450
Centre hospitalier de la Loupe
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier administratif...
-
Avis 20185186
La Poste
Communication des documents suivants :
- concernant la gestion et l'utilisation du parc...
-
Avis 20184775
RATP
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de l'agent verbalisateur :
a) son...
-
Avis 20182208
SNCF Mobilités
Consultation de son dossier personnel.