-
Avis 20194157
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Copie du rapport de l’enquête administrative, et de ses conclusions, diligentée en novembre...
-
Avis 20194209
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP 34)
Copie de la note concernant son état de santé adressée par Monsieur X à la direction générale.
-
Avis 20194697
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
Communication du rapport de cession de recrutement pour le poste de chef de pôle maîtrise...
-
Avis 20194669
Ministère des Armées
Communication de l'ensemble des documents médicaux (rapports, avis d'experts, comptes rendus,...
-
Avis 20193227
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
Communication de la copie du dossier disciplinaire de sa cliente à l'encontre de laquelle a été...
-
Avis 20194900
Ministère des Armées
Communication, à la suite de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, du rapport de...
-
Avis 20194905
Conseil départemental de la Creuse
Communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée à l'encontre de son ancien...
-
Avis 20194974
Mairie de Sevran
Copie des documents suivants :
1) le rapport de l'enquête administrative diligentée le 23 mars...
-
Avis 20195196
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport de l'enquête administrative menée à la suite du signalement « Stop-Discri »...
-
Avis 20195302
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier concernant son activité en qualité...
-
Avis 20195464
Mairie d'Hirson
Consultation du registre de sécurité du CHSCT.
-
Avis 20195744
Mairie de Joué l'Abbé
Communication des documents suivants :
1) la copie d'une enquête administrative pendant...
-
Avis 20201028
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier individuel, par...
-
Avis 20201030
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication, soit par voie électronique, soit par voie postale, de l'intégralité du...
-
Avis 20195869
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Copie des fiches CORSSI (fiches d'évènements indésirables envoyées au centre opérationnel de...
-
Avis 20200625
Université d'Orléans
Communication de l'entière enquête administrative menée à l'encontre de son client , avant et...
-
Avis 20192924
Centre hospitalier d'Agen - Nérac
Communication du procès-verbal de la séance du conseil de discipline du 11 juillet 2019, à...
-
Avis 20192959
Mairie de Butry-sur-Oise
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
-
Avis 20193352
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.
-
Avis 20192327
Mairie d'Albias
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de recrutement de Madame X se rapportant à...