Recherche - CADA

Ministère de la défense Santé Travail Et Emploi

Avis 20162317
Ministère de la défense

Copie de son dossier médical établi par le Centre médical des armées de Versailles.

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Armée
Avis 20160726
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant la période du 1er février 2012 à novembre 2015.

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20160383
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Armée
Avis 20156132
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Santé Dossier médical personnel
Avis 20160025
Ministère de la défense

Communication d'une copie du courrier adressé le 10 ou le 17 octobre 2014 par le directeur de la...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Handicap - invalidité Santé Carrière Armée Accident du travail
Avis 20155861
Ministère de la défense

Copie, en sa qualité d'ayant droit, des documents suivants concernant son époux, Monsieur X X X,...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Dossier personnel Santé Ayant droit
Avis 20156022
Ministère de la défense

Copie directement à son client de l'intégralité de son dossier médical détenu par le 1er...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Santé Dossier médical personnel
Avis 20155818
Ministère de la défense

Copie du rapport d'expertise établi par le docteur X le 6 octobre 2015 à la suite de sa demande...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Armée Dossier médical personnel
Avis 20152869
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle : 1)...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Discipline Carrière
Avis 20144702
Ministère de la défense

Copie du rapport d'expertise établi par le docteur X le 22 octobre 2014 à la suite de sa demande...

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20144536
Ministère de la défense

Copie du rapport établi à la suite de l'expertise faite par le docteur X X en avril 2013 à...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Pension
Avis 20143398
Ministère de la défense

Copie des documents suivants concernant son mari, XXX XXX, décédé le 20 Mars 2010 : 1) la...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Ayant droit Santé
Avis 20142171
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Notation Discipline Santé Dossier médical personnel
Avis 20141871
Ministère de la défense

Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère : 1)...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Armée Dossier personnel
Avis 20141537
Ministère de la défense

Copie des documents suivants : 1) son dossier médical comprenant toutes les radiographies et...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20140798
Ministère de la défense

Copie intégrale de son dossier médical détenu par le médecin-chef du centre médical des armées...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140626
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier médical militaire de son client depuis son incorporation dans...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140491
Ministère de la défense

Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140492
Ministère de la défense

Copie de l'ensemble des documents concernant sa santé, notamment les résultats d'examen, les...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140206
Ministère de la défense

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'ensemble des informations médicales...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel