Recherche - CADA

Conditions de travail Hospitalière Travail Et Emploi

Avis 20093247
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Perrine)

- la communication des fiches Osiris, dispositif qui permet le signalement des...

24/09/2009 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Conditions de travail Hospitalière
Avis 20161331
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sous réserve de l'occultation éventuelle de certaines mentions, d'une copie des...

28/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Inspection
Avis 20161375
Centre hospitalier d'Arras

Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant l'ensemble des rapports et...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Santé Organisation des services Inspection
Avis 20151528
Centre hospitalier de Compiègne

Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance du comité d’hygiène, de sécurité et des...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20152096
Centre hospitalier Sud francilien

Communication d'une copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente : 1)...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Hospitalière Conditions de travail Accident
Avis 20144514
Hospices civils de Lyon

Communication des plannings des internes en médecine générale affectés aux urgences du pavillon...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Hospitalière Conditions de travail
Avis 20141915
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont

Communication des documents suivants : 1) son dossier médical tenu par le service de la...

05/06/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Conditions de travail
Avis 20142423
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson

Copie du règlement intérieur, notamment les documents relatifs au temps de présence et aux...

24/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Hospitalière
Avis 20141035
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le compte rendu du comité d'hygiène, de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Représentation Sécurité sanitaire Carrière
Avis 20143096
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication du fichier statistique réalisé par la commission des affaires médicales du CHU...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Professions médicales
Avis 20123557
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Périne)

- la communication des documents suivants relatifs à la gestion de l'hôpital Sainte-Périne : 1)...

11/10/2012 Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Hospitalière
Avis 20131155
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson

Communication des fiches de signalements d'événements indésirables pour l'année 2012, dans le...

28/03/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Abonnement Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Conditions de travail Hospitalière