Recherche - CADA

16/10/2014 Travail Et Emploi Sans objet/Communiqué

Avis 20143664
Ministère de la défense

Communication du dossier médical et du dossier de demande de pension de son client.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20143675
Mairie de Saint-Etienne

Copie de documents dans le cadre d'une mesure de suspension administrative de son client depuis...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière
Avis 20143421
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Copie de l’intégralité de son dossier administratif, comprenant notamment : 1) le compte rendu...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20143476
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Communication de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'aide-soignant...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143490
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Feuillantines

Consultation de son dossier individuel en présence d'un représentant du personnel, avec...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143541
Centre hospitalier des Quatre Villes

Communication par courriel des documents suivants : 1°) l'entier dossier administratif de sa...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143583
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vertus (EHPAD 51)

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'enquête du service médical...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20143585
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie à son médecin traitant de l’intégralité de son dossier médical.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20143603
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143606
Mairie du Péage-de-Roussillon

Communication de l'acte administratif décidant la suppression du poste de directrice des...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20143620
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des documents suivants : 1) son mail relatif à une demande de sanction à...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143631
Ministère de la défense

Copie de la règlementation afférente au calcul du rappel des primes de rendement pour les agents...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20143633
Institut de recherche pour le développement (IRD)

Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire (CAP) des...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation