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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
19/06/2014
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf comportement
Avis 20142084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport établi à l'occasion de sa demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle.
19/06/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public