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Rémunération Travail Et Emploi Défavorable/Appréciation

Avis 20162128
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq

Communication des arrêtés individuels d'attribution aux agents de la commune des primes pour les...

07/07/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20161253
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents contractuels de la...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20160146
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication des documents suivants concernant les postes de Monsieur X, directeur de cabinet,...

18/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Conseil 20150030
Conseil régional d'Ile-de-France

Caractère communicable aux tiers des documents fixant la rémunération allouée aux intervenants...

19/02/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20150276
Mairie de Montfort-sur-Risle

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal instaurant les primes...

19/02/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20152853
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les extraits de...

30/07/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Hospitalière
Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente

Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20143685
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Copie des bulletins de salaire des mois d'avril 2013 et juillet 2014 de Messieurs XXX XXX et XXX...

30/10/2014 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20142237
EPCC Cité du design - Ecole supérieure d'art et design de Saint-Etienne (ESADSE)

Communication d'une copie de la liste complète et actualisée des postes occupés par des agents...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Rémunération
Avis 20142523
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone

Copie des éléments suivants : 1) la liste du personnel de la commune avec les noms, prénoms,...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Rémunération
Avis 20141151
Institut Mines-Télécom

Communication du contrat de travail de Monsieur XXX XXX sans occultation des mentions suivantes...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20141211
Ministère de l'intérieur

Communication des montants moyen, minimum et maximum, attribués aux membres du corps préfectoral...

29/04/2014 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20134320
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des listes annuelles, classées par ordre alphabétique, des bénéficiaires de la...

07/11/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20134398
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des listes annuelles, classées par ordre alphabétique, des bénéficiaires de la...

21/11/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif Rémunération
Conseil 20010546
ministre de l'intérieur (direction générale de l'administration)

- caractère communicable à des représentants du personnel d'un comité technique paritaire de...

08/02/2001 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération