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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/02/2016
Représentation
Travail Et Emploi
Défavorable/Appréciation
Avis 20156153
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...
04/02/2016
Favorable
Défavorable/Appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel
Représentation