Recherche - CADA

Ministère de la justice Travail Et Emploi Défavorable/Vie privée

Avis 20162684
Ministère de la justice

Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) la décision par laquelle...

21/07/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20144178
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) la copie des procès-verbaux des commissions...

27/11/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132554
Ministère de la justice

Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...

25/07/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20133126
Ministère de la justice

Copie de l'emploi du temps des agents durant la période estivale, et plus précisément entre le...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Congés
Avis 20130213
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) le rapport du directeur interrégional des services...

20/06/2013 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Conditions de travail