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Avis 20150033
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.
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Avis 20150219
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Copie des documents suivants :
1) s'agissant du parcours de formation :
a) les fiches...
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Avis 20150232
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM)
Communication des documents suivants :
1) les missions transmises aux docteurs Xet X dans le...
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Avis 20150268
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) documents relatifs à...
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Avis 20150291
Ministère de la défense
Copie de l'ensemble des avis émis par les autorités hiérarchiques de son client, notamment ceux...
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Avis 20150301
Mairie de Grenoble
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la liste des agents ayant...
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Avis 20150329
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision portant refus de mutation de son client ;
2) le...
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Avis 20150330
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision portant refus de mutation de son client ;
2) le...