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Représentation Territoriale Travail Et Emploi

Avis 20092823
président de la communauté urbaine de Dunkerque

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10/09/2009 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20111177
président du conseil régional de Lorraine

- copie de la liste exhaustive des agents du conseil régional comportant leurs noms, prénoms et...

17/03/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20121229
présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) du Gard

- communication du compte rendu de la visite des locaux occupés par les services techniques de...

05/04/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20161815
Préfecture du Val-d'Oise

Communication du procès-verbal des opérations électorales de l'année 2008 relatives au comité...

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20161993
Mairie du Port

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents non titulaires, avec...

09/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Effectif
Avis 20160940
Mairie de Marseille

Communication d'une copie des documents suivants depuis le 4 décembre 2014 : 1) les tableaux...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20160958
Mairie de Nonancourt

Communication d'une copie de l'avis émis par le comité technique en matière de « prévoyance...

28/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20161237
Mairie de Harnes

Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal du comité technique...

28/04/2016 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20161260
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

Communication d'une copie des documents suivants, pour les passages le concernant : 1) le...

28/04/2016 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les contrats de...

31/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Représentation Centre de loisirs
Avis 20155681
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation administrative : 1) le...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Discipline
Avis 20155776
Communauté de communes de la Porte Normande

Copie des documents suivants : 1) la ou les délibérations instaurant le ou les régimes...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation
Conseil 20151127
Mairie d'Hyères

Caractère communicable de l'enregistrement audio capté lors des débats de la commission...

21/05/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20151393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse du Sud

Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire du 13...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20150160
Mairie de Pornichet

Copie de l'enregistrement audio évoquant sa situation personnelle, capté lors de la séance du...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20150188
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Communication des listes d'émargement des élections professionnelles du 4 décembre 2014.

19/02/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20150680
Communauté de communes de Fécamp

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le guide concernant la procédure relative...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny

Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Représentation
Avis 20152208
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Copie du compte rendu de la CAP de catégorie C du mois d'octobre 2014.

09/07/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Représentation
Avis 20152247
Mairie de Niort

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les accords en vigueur relatifs à...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Congés