Recherche - CADA

12/09/2013 Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi

Avis 20132521
France Télécom

Communication des éléments suivants concernant le traçage de son poste téléphonique...

12/09/2013 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires CNIL
Avis 20132591
Ministère de l'éducation nationale

Communication du compte rendu du jury le concernant pour les deux épreuves orales du concours du...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20132610
Mairie du Tuzan

Communication de son arrêté de titularisation en fin de stage.

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132683
Centre hospitalier de Selles-sur-Cher

Consultation, au nom de son fils Monsieur XXX XXX, de l'entier dossier administratif de son...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20132685
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les décisions prononçant les nominations de Messieurs XXX et...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière Représentation
Avis 20132688
Centre des monuments nationaux

Communication des documents relatifs au rattachement des différentes fonctions exercées dans...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20132716
Mairie d'Auxerre

Copie des arrêtés municipaux sanctionnant les agents pour falsification de procès-verbaux.

12/09/2013 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20132717
Mairie d'Amiens

Copie des arrêtés sanctionnant les agents de la collectivité pour falsification de procès-verbal.

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif Discipline
Avis 20132720
Ministère de l'économie, des finances

Communication des documents suivants concernant son client : 1) son relevé de carrière complet...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20132727
Mairie de Paris

Copie du contrat de travail de Madame XXX XXX-XXX, agent public, chargé de mission contractuel...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20132729
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif.

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132736
Ministère de l'intérieur

Communication de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20132750
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12)

Communication des documents suivants concernant la décision du 20 mars 2013 de refus de...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Représentation
Avis 20132762
Mairie de Sevran

Communication de la liste des agents occupant les postes de développeurs sociaux sur la commune.

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20132768
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie des bulletins de paie de Messieurs XXX XXX et XXX XXX pour la période du 1er janvier 2012...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20132785
Centre hospitalier de Montereau

Communication des documents suivants : 1) le courrier d'organisation et de convocation de la...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20132786
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Communication des documents suivant concernant son dossier d'accession à la promotion interne de...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132794
Rectorat de l'académie d'Amiens

Copie de l'intégralité de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2012 lui signifiant son changement...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132797
Ministère de la défense

Communication de l'extrait des services militaires de son père, Monsieur XXX XXX, avec mention...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Carrière
Avis 20132798
Syndicat scolaire intercommunal du Saintois (SSIS 54)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions du comité syndical...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services