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25/05/2000 Travail Et Emploi/Emploi Public Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20002054
ministre de l'intérieur (DGPN)

- extraits de l'enregistrement de la réunion des 9 et 10 juin 1999 de la commission...

25/05/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Carrière
Avis 20002212
ministre de la défense

- intégralité du dossier de procédure du conseil d'enquête devant lequel le requérant a comparu.

25/05/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Discipline Armée