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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20064556
Président de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et d'industrie- copie des documents suivants : 1) pièces produites par la CRCI avant la réunion de la...
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Avis 20061207
directeur général de La Poste- copie des conventions suivantes conclues entre La Poste et la Banque Postale : 1) conventions...
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Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...
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Avis 20011452
trésorier-payeur général de la Drôme (trésorerie de Bourg-de-péage)- copie des bulletins de salaires ou des pièces comptables équivalentes relatives aux indemnités...
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Conseil 20001187
maire d'Err- communicabilité des bordereaux de mandats comportant notamment les salaires des employés communaux.
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Conseil 20001276
directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or- communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...