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Avis 20113895
recteur de l'académie de Bordeaux
- communication des documents suivants, relatifs aux moyens affectés à l'éducation dans le...
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Avis 20103316
président du conseil général du Cher
- communication des documents le concernant, détenus par la direction de l'éducation et la...
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Avis 20074791
directrice de l'institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine
- consultation du « registre spécial destiné à recevoir les nom, prénoms, nationalité, date et...
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Avis 20062955
directeur de l'enseignement de la Province Sud
- copie du rapport établi sur sa manière de servir pour l'année 2005.
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Conseil 20053955
président de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA)
- caractère administratif d'une part, et caractère communicable d'autre part, du contrat de...