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Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony- voir avis
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Avis 20074824
maire de Cilaos- voir avis20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
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Avis 19930158
directeur général de la Poste (Direction départementale de l'Aude)- facture adressée à la société SOLODEC pour la distribution, par les employés de la Poste, de...
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Conseil 20030210
maire d'Allauch- caractère communicable d'un bail et d'une convention signés entre la commune d'Allauch et les...
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Avis 20000737
président d'aéroports de Paris- contrat conclu entre Aéroports de Paris et la société Bouygues Télécom autorisant cette...
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Avis 20001762
président de la mutualité de la fonction publique- copie d'une convention avec l'Etat confiant à la mutualité de la fonction publique la gestion...