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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/07/2013
Représentation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20132577
Conseil général des Deux-Sèvres
Caractère communicable, à l'intéressé, de l'extrait du procès-verbal de la commission...
25/07/2013
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation
Carrière