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Rectorat de l'académie de Lille (AC 59) Dossier médical personnel Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20151331
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication de son dossier médical, notamment les comptes rendus du médecin de prévention, le...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20151975
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/04/2015 1 09/07/2015

Mots-clés

1 Santé

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée