Recherche - CADA

Congés Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20001938
ministre de l'équipement

- motifs des décisions concernant le reclassement du requérant à la suite de son congé de longue maladie.

11/05/2000 Irrecevable/Motivation Travail Et Emploi/Emploi Public Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Congés Santé Transport aérien
Avis 20102339
président de la communauté urbaine de Dunkerque

- copie des diverses demandes d'autorisations d'absences ou de congés de formation syndicale...

17/06/2010 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Congés
Avis 20124271
Parc naturel régional de la Montagne de Reims

Copie des documents suivants : 1) la délibération du comité syndical du 22 novembre 2001...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Congés Territoriale
Avis 20131453
Ministère de la défense

Communication de la décision explicite de rejet de sa demande de congé bonifié, en date du 14...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés
Avis 20131454
Ministère de la défense

Communication de la décision explicite de rejet de sa demande de congé bonifié, en date du 12...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés
Avis 20131904
Lycée Charles-de-Gaulle de Vannes

Consultation de son entier dossier administratif de fonctionnaire détenu par le lycée.

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Congés Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20132867
Ministère du redressement productif

Communication des documents, ou les références, de tous les textes d'application relatifs aux...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Congés
Avis 20133126
Ministère de la justice

Copie de l'emploi du temps des agents durant la période estivale, et plus précisément entre le...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Congés
Avis 20135118
Mairie d'Aigues-Vives

Communication des documents suivants : 1) le tableau des congés du personnel non administratif...

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Congés Territoriale
Avis 20135238
Mairie de Ploërmel

Copie de l'accord sur la réduction du temps de travail ainsi que de toutes les informations...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Congés
Avis 20140196
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (DIRECCTE 45)

Copie des documents suivants concernant les inspecteurs du travail en poste en section...

13/02/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Congés
Avis 20142135
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) le texte instaurant les règles d'abattement en cas...

03/07/2014 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale
Avis 20142408
Mairie d'Orval

Copie de sa feuille de demande de congés annuels 2011, précisant le nombre de jours pris et le...

24/07/2014 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Congés
Avis 20143015
Centre communal d'action sociale de Puygouzon

Communication des documents suivants concernant l'EPHAD « La Maison du Lac » : 1) la convention...

02/10/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Rémunération Congés
Avis 20143294
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant la constitution de son dossier de pension : 1)...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Congés
Avis 20143369
Mairie de Champdolent

Communication de documents suivants : 1) ses bulletins de paie des mois de mai, juin, juillet...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Congés
Conseil 20144065
Mairie de Coulanges

Caractère communicable de l'intégralité de la délibération n°32‐2014 du conseil municipal du 18...

13/11/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Congés
Avis 20150362
Mairie du Mont-Dore

Communication des documents suivants : 1) l'audit sur les congés effectué par les services en...

05/03/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Congés
Avis 20151046
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie des documents suivants : 1) ses dossiers annuels d'activité de 2013 et 2014 ; 2) le relevé...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Carrière
Avis 20151608
Mairie du Cannet

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté ou la décision municipale fixant les horaires...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Congés