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09/07/2015 Syndicats et représentation Travail Et Emploi/Emploi Public Favorable

Avis 20152833
Mairie d'Albi

Communication, par voie dématérialisée, d'une copie de la liste des agents municipaux de la...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20152414
Communauté de communes du Val de Norge

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la communauté de...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation