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Avis 20142317
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs à la réunion de la commission administrative...
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Avis 20142519
Mairie des Ulis
Communication d'un formulaire de déclaration d'accident du travail.
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Avis 20142604
La Poste
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20142610
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de l'ensemble du dossier nominatif de son client relatif à sa demande de logement social...
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Avis 20142616
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...
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Avis 20142617
Orange Groupe
Copie, sur support papier ou numérique, des documents suivants :
1) le document spécifiant...
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Avis 20142653
Mairie de Vert-Saint-Denis
Communication de la liste nominative des agents salariés.
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Avis 20142707
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (DREAL 31)
Communication des documents suivants relatifs aux postes occupés par son client au sein de la...
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Avis 20142719
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité son dossier administratif.
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Avis 20142723
Chambre de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes (CCI 69)
Communication d'une copie du rapport d'audit dont a fait l'objet en décembre 2013 le service en...
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Avis 20142726
Mairie de Gouville
Copie des documents suivants, relatifs au personnel communal :
1) la liste complète précisant...
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Avis 20142743
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20142773
Ministère de l'intérieur
Copie du procès-verbal de son audition suite à l'enquête administrative du 26 avril 2013.
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Avis 20142779
Ministère de l'intérieur
Communication d'un rapport le concernant, rédigé par le chef du détachement de sécurité de...
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Avis 20142787
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif par consultation sur...
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Avis 20142813
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Copie des documents suivants le concernant, demandés auprès de la Direction générale de la...
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Avis 20142814
Orange Groupe
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'acte de radiation de son corps de la fonction...
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Avis 20142853
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, et notamment le rapport du médecin...
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Avis 20142857
Orange Groupe
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'acte de radiation de la fonction...
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Avis 20142897
Université de Strasbourg
- copie, par envoi postal, des documents suivants le concernant :
1) l’ensemble des pièces de...