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Avis 20161016
Centre hospitalier universitaire de la RéunionCommunication de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.
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Avis 20161105
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)Communication de la liste nominative des agents contractuels présents à l'hôpital au 31 mars 2011.
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Avis 20160608
Hospices civils de LyonCommunication, dans leur intégralité, de son dossier administratif et de son dossier médical.