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CADA
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data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture et de la communication
04/07/2013
Travail Et Emploi/Emploi Public
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20131577
Ministère de la culture et de la communication
Communication du document contenant, entre autres, une liste nominative d'origine syndicale sur...
04/07/2013
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
CNIL
Syndicats et représentation
Effectif