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Avis 20134578
Mairie de Nogent-sur-Oise
Copie des documents suivants concernant les services et les agents de la police municipale de la...
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Avis 20134248
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client, fonctionnaire des postes et...
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Avis 20134312
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité de...
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Avis 20134352
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité d'agent...
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Avis 20134354
Conseil général de la Charente
Communication des documents suivants concernant Madame XXX-XXX XXX, attaché territorial :
1) la...
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Avis 20134405
Mairie de Saint-Cyprien
Communication de la rémunération de Messieurs XXX et XXX, notamment leurs bulletins de salaire...
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Avis 20134501
Mairie de Saint-Gaudens
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés d'avancement de grade ;
2) les arrêtés de...
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Avis 20134541
Mairie de Capesterre-Belle-Eau
Communication d'un état détaillé de la rémunération des agents communaux de la filière...