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Avis 20130639
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants, concernant le demandeur :
1) l'arrêté réglementaire le nommant au...
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Avis 20132785
Centre hospitalier de Montereau
Communication des documents suivants :
1) le courrier d'organisation et de convocation de la...
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Avis 20134312
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité de...
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Avis 20134352
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité d'agent...
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Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations prises par...
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Avis 20135045
Université Paris V René Descartes
Copie certifiées conforme des documents suivants concernant sa mise à la retraite :
1) les...
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Avis 20140522
Ministère de la justice
Communication des documents tels que rapports, notes ou courriers, établissant les...
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Avis 20140771
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants :
1) relatifs à la commission administrative paritaire...
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Avis 20141517
Mairie de Lyon
Communication du rapport hiérarchique rédigé par Monsieur XXX XXX, directeur des systèmes...
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Avis 20141787
Mairie de Bagnolet
Copie des documents suivants relatifs à la mise en place d'un service de police municipale :
1)...
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Avis 20143429
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) ses fiches individuelles mensuelles (FIM) de 2005 à...
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Avis 20144115
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs à son client :
1) le procès-verbal de la séance de la...
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Avis 20144930
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif médical (CCM) de l'hôpital Trousseau...
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Avis 20150138
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) les listes des agents promus depuis 2004 sur des...
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Avis 20150168
La Poste
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents promus de 1993 à 2015, sur des...
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Avis 20150169
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents promus de 1993 à 2015, sur des...
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Avis 20152384
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X :
1) ses actes de...
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Avis 20152387
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot-et-Garonne (CDGFPT 47)
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X :
1) l'acte de...
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Avis 20160245
La Poste
Communication des résultats de l'enquête interne diligentée par la direction...
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Avis 20160943
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants :
1) les logiciels...