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Avis 20160117
Préfecture de l'Ariège
Communication des deux numéros de novembre et décembre 1995 de la lettre interne de la...
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Avis 20160123
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'organigramme de la sous-direction de...
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Avis 20160126
Ministère de la justice
Communication d'une copie des conclusions de l'expertise médicale du docteur X qu'il a subie le...
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Avis 20160156
Cour d'appel d'Amiens
Communication d'une copie du compte rendu de la dernière réunion du comité technique de la cour...
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Avis 20160257
Mairie d'Ermont
Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.
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Avis 20160268
Université de Bordeaux
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dernier examen d'accès au diplôme...
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Avis 20160301
Mairie de Marly-le-Roi
Communication de la convention par laquelle l'office municipal pour l'enfance et la jeunesse...
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Avis 20160310
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants :
1) la liste...
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Avis 20160332
Muséum national d'histoire naturelle
Communication des documents suivants concernant la procédure de recrutement pour l'emploi PR4119...
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Avis 20160351
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants détenus par l'hôpital Jean-Verdier à Bondy :
1) les ordres...
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Avis 20160355
Mairie de Mireval-Lauragais
Communication des justificatifs des deux « donnés actes » correspondant aux deux décisions du...
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Avis 20160365
Mairie de Sevran
Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune :
1) la liste...
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Avis 20160383
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...
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Avis 20160395
La Poste
Consultation auprès du service des ressources humaines de la direction services-courrier-colis...
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Avis 20160400
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry
Communication des rapports établis par les agents chargés d'une fonction d'inspection (ACFI) et...
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Avis 20160401
Mairie de Sin-le-Noble
Communication des actes administratifs relatifs à l'emploi de sa cliente au centre communal...
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Avis 20160407
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20160420
Direction des services départementaux de l'Education nationale de l'Yonne (DSDEN 89)
Consultation des documents uniques d'évaluation des risques (DUER) en vigueur dans les écoles et...
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Avis 20160421
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Consultation des documents suivants pour le département de l'Yonne :
1) toutes les statistiques...
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Avis 20160463
Ministère de l'intérieur
Copie de la décision ordonnant la mutation de Mademoiselle X X sur Rennes dans le cadre du...