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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
21/07/2016
Travail Et Emploi/Emploi Public
Défavorable/Comportement
Avis 20162673
Ministère de la justice
Communication des documents suivants : 1) concernant Madame X, régisseuse au centre de...
21/07/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Défavorable/Comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public