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21/07/2016 Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20162070
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Copie de tout document par lequel le centre hospitalier national des Quinze-Vingt aurait notifié...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20162099
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'acte annulant la décision numérotée...

21/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20162139
Université Grenoble Alpes

Communication des documents suivants relatifs à la candidature au poste de maître de conférences...

21/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162147
Université de Poitiers

Communication de la décision du conseil académique portant sur sa candidature au poste de maître...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162156
Groupe DCNS

Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...

21/07/2016 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Retraite Carrière Dossier personnel
Avis 20162214
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20162222
Centre hospitalier de Decize

Communication des documents suivants : 1) les quatre derniers tableaux d’avancement de grade de...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20162230
Direction départementale de la cohésion sociale de la Sarthe (DDCS 72)

Communication de l'expertise médicale la concernant, rendue suite à l'examen en son cabinet le...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20162256
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) l'avis de la commission...

21/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162265
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants le concernant : 1) les éléments de son dossier personnel...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162269
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des éléments suivants : 1) le courrier daté du 7 décembre 2000 émanant du...

21/07/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20162283
Mairie de Bédarrides

Communication des documents suivants relatifs au poste occupé par Monsieur X : 1) la décision...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20162298
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Consultation de l'intégralité de son dossier personnel.

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20162300
Mairie d'Eragny-sur-Oise

Communication des documents suivants relatifs au reclassement de Monsieur X, anciennement chef...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20162301
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162307
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication du « compte-rendu fidèle » établi à l'attention de Madame le Recteur de l'académie...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20162327
Mairie de Charantonnay

Communication de la note le concernant établie à la demande de la mairie de Charantonnay par le...

21/07/2016 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20162333
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité des documents administratifs nominatifs la concernant contenus au...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162340
Rectorat de l'académie de Guyane

Copie du compte-rendu de l'expertise médicale le concernant effectuée le 23 février 2016.

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20162341
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication, par voie électronique, des documents publics relatifs aux travaux effectués par...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale