Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/07/2016
Travail Et Emploi/Emploi Public
Défavorable/Comportement
Avis 20162673
Ministère de la justice
Communication des documents suivants : 1) concernant Madame X, régisseuse au centre de...
21/07/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Défavorable/Comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public