Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/06/2014
Travail Et Emploi/Emploi Public
Incompétence/CNIL
Avis 20141870
Etablissement public de santé mentale Etienne-Gourmelen de Quimper (EPSM Quimper)
Consultation de son dossier administratif notamment les informations enregistrées sur le logiciel AGIRRH.
05/06/2014
Favorable
Incompétence/CNIL
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel
Hospitalière