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Pertinence
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Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles
Défavorable/Comportement
Conseil 20186193
Conseil départemental du Loiret
Caractère communicable des fiches de décompte du double quorum, contenant notamment le nom, le...
24/01/2019
Favorable
Défavorable/Comportement
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