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Séance
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Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
Réutilisation Des Informations Publiques
Sanction 20083162
Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
- demande de sanction financière à l'encontre de X, qui aurait violé les prescriptions relatives...
16/12/2008
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques/Sanction