Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/03/2016
Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles
Conseil 20160599
Mairie de Dieulefit
Caractère communicable, à l'entreprise C.O.A, spécialisée dans l'installation et l’entretien de...
03/03/2016
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles
Permis de construire
Réutilisation
Energies renouvelables