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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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05/06/2014
Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles
Conseil 20141831
Mairie de Valence
Caractère communicable et conditions de réutilisations, par la société ADD et associés, étude...
05/06/2014
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles
Réutilisation Des Informations Publiques/Propriété Intellectuelle
État civil