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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Quiberon
Tourisme
Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles
Affaire courante
Conseil 20131539
Mairie de Quiberon
Dans quelles conditions les déclarations des meublés de tourisme que reçoit la commune et...
11/04/2013
Incompétence/Auto pub (communication entre services)
Favorable/Sauf vie privée
Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles
Tourisme
CNIL