Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles
Affaire de principe
Incompétence/Privé
Avis 20134242
Conseil régional d'Aquitaine
Communication des données (noms, coordonnées, géolocalisation) des producteurs d'Aquitaine ...
07/11/2013
Incompétence/Privé
Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles