Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier personnel
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20164006
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)
Copie de l'intégralité des pièces en vertu desquelles le préfet de Vendée a adopté l'arrêté en...
20/10/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Dossier personnel