Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/09/2019
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Sans objet/Communiqué
Avis 20186041
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
05/09/2019
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire