Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
14/06/2018
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20180867
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie du carnet métrologique du radar automatique MESTA 210 C numéro 00332 situé « Quai de Bercy...
14/06/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Contrôle