Recherche - CADA

Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Politique et réglementation Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

Avis 20183601
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions : 1) le nombre...

28/02/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20175367
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication des tableaux de bord mensuels des chiffres clés du contrôle automatisé depuis le...

08/03/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20191107
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication du tarif des amendes pour défaut de paiement de stationnement, au 1er décembre...

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20185910
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication de la base de données des avis de paiement des forfaits de post-stationnement...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation