Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20200475
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents détenus par la MIVILUDES ...
12/03/2020
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Sectes